DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de remplacement des biologistes médicaux par des internes

Résumé. Les règles permettant aux internes en médecine ou en pharmacie de remplacer temporairement des biologistes médicaux sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance