Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de remplacement des biologistes médicaux par des internes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
DÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-606 du 6 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 (Ab)
Remplacement des biologistes médicaux par des internes
Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 · art. 1 (Ab)
Prévenir avant un remplacement de biologiste
Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un décret par la ministre des affaires sociales
Décret n°2014-606 du 6 juin 2014 · art. 3 (Ab)