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Décret n°2014-606 du 6 juin 2014

Article 1

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Article 1

Les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant validé les quatre semestres obligatoires du niveau I de la formation pratique et un semestre du niveau II.
L'interne en médecine est autorisé à remplacer un biologiste médical dans les conditions fixées aux articles D. 4131-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les étudiants en médecine) à D. 4131-3-1 (Notification des décisions d'autorisation pour les étudiants en médecine) du code de la santé publique.
L'interne en pharmacie remet au biologiste médical qu'il remplace un certificat, délivré par le président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, attestant qu'il remplit les conditions prévues pour ce remplacement. L'établissement de ce certificat est subordonné à une attestation délivrée à l'interne par le directeur de l'unité de formation et de recherche auprès de laquelle il est inscrit en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Ce certificat est valable un an sur l'ensemble du territoire. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juin 2014 · Abrogé le 19 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des biologistes médicaux par des internes

Résumé. Les internes en médecine ou pharmacie peuvent remplacer temporairement des biologistes médicaux s'ils remplissent certaines conditions de formation.

Les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant validé les quatre semestres obligatoires du niveau I de la formation pratique et un semestre du niveau II.
L'interne en médecine est autorisé à remplacer un biologiste médical dans les conditions fixées aux articles D. 4131-2 (Autorisation d'exercice temporaire pour les étudiants en médecine) à D. 4131-3-1 (Notification des décisions d'autorisation pour les étudiants en médecine) du code de la santé publique.
L'interne en pharmacie remet au biologiste médical qu'il remplace un certificat, délivré par le président du conseil central de la section G de l'ordre des pharmaciens, attestant qu'il remplit les conditions prévues pour ce remplacement. L'établissement de ce certificat est subordonné à une attestation délivrée à l'interne par le directeur de l'unité de formation et de recherche auprès de laquelle il est inscrit en vue de l'obtention du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale. Ce certificat est valable un an sur l'ensemble du territoire. Il peut être renouvelé dans les mêmes conditions, sur justification de la poursuite des mêmes études.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2014 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance