Créé le 9 juin 2014 · Abrogé le 19 septembre 2015
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Prévenir avant un remplacement de biologiste
Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur général de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.