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Décret n°2014-606 du 6 juin 2014

Article 2

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Article 2

Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur général de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 juin 2014 · Abrogé le 19 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévenir avant un remplacement de biologiste

Résumé. Un biologiste doit prévenir l'agence régionale de santé au moins 15 jours avant de se faire remplacer, sauf urgence.

Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur général de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 juin 2014 au vendredi 18 septembre 2015

Source : Légifrance