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Décret n°2014-606 du 6 juin 2014

Article 2

Créé le 9 juin 2014

Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur général de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-1152 du 16 septembre 2015art. 3

En vigueur du lundi 9 juin 2014 au vendredi 18 septembre 2015

Le biologiste responsable du laboratoire dans lequel est prévu le remplacement est tenu d'aviser le directeur général de l'agence régionale de santé au moins quinze jours à l'avance, sauf cas de force majeure. Il joint à sa déclaration les justifications attestant que les conditions prévues à l'article précédent sont remplies.