JORF n°0215 du 17 septembre 2015

Article 2

Article 2

Le chapitre 3 du titre II du livre Ier est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l'article R. 123-6, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « membre » ;
2° Au sixième alinéa de l'article R. 123-22, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « membre ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre 3 du titre II du livre Ier est ainsi modifié :

1° Au troisième alinéa de l'article R. 123-6, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « membre » ;

2° Au sixième alinéa de l'article R. 123-22, le mot : « conseiller » est remplacé par le mot : « membre ».