DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015

Article 2

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Article 2

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 2015

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie aux ministres de la ville, de la jeunesse et des sports ainsi qu'aux outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2015

Source : Légifrance