DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6

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Abrogation des articles sur l'association entre deux établissements

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2014 concernant l'association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz avec l'université de Lorraine.

A abrogé les dispositions suivantes :

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