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Abrogation des articles sur l'association entre deux établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
DÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 6
abroge
Source : Légifrance
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 (VT)
Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 · art. 1 (VT)
Changement d'affiliation pour l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 · art. 5 (VT)
Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 · art. 6 (VT)
Partage de compétences entre l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz et l'université de Lorraine
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014 · art. 2 (VT)