DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Article 6

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Article 6

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine

Résumé. Un décret associe l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine et définit leurs compétences partagées.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance