DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Article 6

Créé le 20 décembre 2014

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-1133 du 11 septembre 2015art. 4

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.