Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Association de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Lorraine
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.