Abrogé1 janvier 2016
Créé le 20 décembre 2014
Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.
DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015
Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.