DÉCRET n°2014-1529 du 17 décembre 2014

Article 5

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Article 5

Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.

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Créé le 20 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Changement d'affiliation pour l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz

Résumé. L'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz est désormais associée à l'université de Lorraine, mettant fin à un ancien décret.

Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 décembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance