Article 5
Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.
1 version
JORF n°0293 du 19 décembre 2014
Article 5
Historique des versions
Version 1
Le décret du 18 février 1986 portant rattachement de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz à l'université de Metz est abrogé.