Créé le 7 septembre 2015
Les opérations mentionnées dans l'un des arrêtés pris en application de l'article 1er du présent décret peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité instituée par le décret du 10 mai 2011 susvisé et au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
1 version
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-368 du 17 avril 2008Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 7 septembre 2015