Les opérations mentionnées dans l'un des arrêtés pris en application de l'article 1er du présent décret peuvent ouvrir droit au bénéfice de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité instituée par le décret du 10 mai 2011 susvisé et au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 6 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-368 du 17 avril 2008 > > Art. 7 > >
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