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DÉCRET n°2015-1120 du 4 septembre 2015

JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Chapitre Ier : Prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et complément à la mobilité du conjoint

Chapitre II : Dispositions dérogeant au décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire

Chapitre III : Dispositions dérogeant au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés

Chapitre IV : Dispositions diverses relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Chapitre IV

Dispositions diverses relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

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Article 12

JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Article 11

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-366 du 17 avril 2008 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-366 du 17 avril 2008

Art. 3