DÉCRET n°2015-110 du 2 février 2015

Article 3

Créé le 5 février 2015

Le cahier des charges est publié dans sa rédaction issue de cette modification au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://www.agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 5 février 2015