Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation des frais d'assurance après un décès
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R132-3-1, Art. R132-5-4, Art. R132-5-5, Art. R132-5-6
DÉCRET n°2015-1092 du 28 août 2015
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code des assurances
Art. R132-3-1, Art. R132-5-4, Art. R132-5-5, Art. R132-5-6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurancesArt. R132-3-1, Art. R132-5-4, Art. R132-5-5, Art. R132-5-6
crée
cite
Source : Légifrance
Frais et intérêts des assurances vie après un décès
Code des assurances · art. R132-3-1 (VD)
Relevé d'information pour les contrats d'assurance-vie
Code des assurances · art. R132-5-4 (VD)
Obligations des assureurs en cas de décès ou échéance de contrat
Code des assurances · art. R132-5-5 (VD)
Gestion des sommes non réclamées dans les contrats d'assurance-vie
Code des assurances · art. R132-5-6 (VD)
Taxation des sommes versées par les assurances en cas de décès
Code général des impôts, CGI · art. 990 I
Imposition des produits des contrats de capitalisation
Code général des impôts, CGI · art. 125-0 A
Fixation des intérêts à la Caisse des dépôts
Code monétaire et financier · art. L518-23
Art. 990 I bis
Code général des impôts, CGI
Loi Informatique et Libertés
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Code des assurances
Code des assurances