En vigueur depuis le 22 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la HESAM Université
Résumé. La HESAM Université devient un établissement public scientifique, culturel et professionnel.
I - modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015Art. 1 : Création de HESAM Université
→ Version 2 : Précision du nom d'un établissement public
→ Version 2 : Précision du nom d'un établissement public
- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.