Décret n°2016-1233 du 19 septembre 2016

Article 1

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Article 1

I - modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1065 du 26 août 2015
Art. 1
II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.

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En vigueur depuis le 22 septembre 2016

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I - modifié les dispositions suivantes :

II. - Les modifications de l'annexe du même décret, figurant à l'annexe du présent décret, sont approuvées.

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