DÉCRET n°2015-1039 du 20 août 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2333-139, Art. R2333-140, Art. R2333-141, Art. R2333-142, Art. R2333-143, Art. R2333-144

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Suppression des règles sur la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des eaux pluviales urbaines et la taxe associée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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