Section précédente
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraiteArt. R57, Art. R57 bis
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 42, Art. 44, Art. 46, Art. 47, Art. 62
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 40
1 version
4 modifiés
1 abrogé
En vigueur depuis le mercredi 4 février 2015