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Chapitre III

Dispositions communes

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Article R58

Assimilation de la solde de réserve des officiers généraux à une pension de retraite

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R57 bis

Article R57 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrondi de la durée de mariage pour les pensions

Résumé On arrondit la durée d'un mariage au mois inférieur pour calculer la pension.

Pour l'application du a de l'article L. 43, la durée de chaque mariage, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

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Changement du numéro d’article référencé

Résumé des changements Le texte passe d’une référence à l’article L 45 à une référence à l’article L 43 (et contient une petite erreur typographique « du a »).

Pour l'application du a de l'article L. 43, la durée de chaque mariage, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Pour l'application de l'article L. 45, la durée de chaque mariage, déterminée de date à date, est arrondie au nombre de mois inférieur.