DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense étudie, en liaison avec les directions et organismes concernés, les adaptations aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans son domaine de compétence.
Elle apporte son concours à la délégation à l'information et à la communication de la défense, s'agissant de l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées au secret de la défense nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la DPID dans l'adaptation des lois et l'information du public

Résumé. La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense étudie les adaptations des lois et aide à informer le public sur sa compétence, tout en respectant le secret défense.

La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense étudie, en liaison avec les directions et organismes concernés, les adaptations aux dispositions législatives et réglementaires applicables dans son domaine de compétence.
Elle apporte son concours à la délégation à l'information et à la communication de la défense, s'agissant de l'information du public dans les domaines de sa compétence, dans le respect des exigences liées au secret de la défense nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 août 2015

Source : Légifrance