DÉCRET n°2015-1029 du 19 août 2015

Article 9

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Article 9

Le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2015

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Exécution du décret sur la protection des installations militaires

Résumé. Le décret charge le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat de sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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