DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-140

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Simplification des opérations autorisées pour le traitement des déchets de pneumatiques

Résumé. La liste des opérations autorisées pour le traitement des déchets de pneumatiques est simplifiée et réduite à trois catégories principales.

A modifié les dispositions suivantes :

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