DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-138

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Précision et élargissement des rôles dans la gestion des pneumatiques

Résumé. Le décret précise et élargit les rôles des acteurs dans la gestion des pneumatiques usagés.

A modifié les dispositions suivantes :

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