DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-141, Art. R543-149

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Suppression des règles sur le traitement des pneus usagés

Résumé. Les règles sur le traitement des pneus usagés sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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