Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le traitement des pneus usagés
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
-
Code de l'environnement
Art. R543-141, Art. R543-149
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance