DÉCRET n°2015-1003 du 18 août 2015

Article 1

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Article 1

La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réglementation des pneumatiques aux cyclomoteurs) à 15 (Suppression des règles sur le traitement des pneus usagés) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2015

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Modification des règles environnementales

Résumé. Un décret modifie une section du code de l'environnement pour mettre à jour les règles sur la police de l'eau.

La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réglementation des pneumatiques aux cyclomoteurs) à 15 (Suppression des règles sur le traitement des pneus usagés) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2015

Source : Légifrance