En vigueur depuis le 1 octobre 2015
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Modification des règles environnementales
La section 8 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de la réglementation des pneumatiques aux cyclomoteurs) à 15 (Suppression des règles sur le traitement des pneus usagés) du présent décret.