DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R531-11

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Modification du mode d'élection des vice-présidents du comité scientifique

Résumé. Le comité scientifique élit désormais deux vice-présidents au lieu d'un, par un scrutin uninominal majoritaire à un tour.

A modifié les dispositions suivantes :

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