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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des spécialistes en sciences agronomiques
Résumé. Le décret modifie la composition des spécialistes en sciences agronomiques et redéfinit les rôles des experts en écotoxicologie et en sciences appliquées à l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :