DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R531-9

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Modification de la composition des spécialistes en sciences agronomiques

Résumé. Le décret modifie la composition des spécialistes en sciences agronomiques et redéfinit les rôles des experts en écotoxicologie et en sciences appliquées à l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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