DÉCRET n°2014-992 du 1er septembre 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R531-12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du comité économique, éthique et social sur les OGM

Résumé. Le comité économique, éthique et social sur les OGM passe de 26 à 33 membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance