Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la comptabilité et les conventions de collecte de la taxe d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-986 du 29 août 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R6242-17, Art. R6242-23
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance