Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dépenses éligibles pour l'exonération de la taxe d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-985 du 28 août 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6241-7
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance