L'article R. 6241-10 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 6241-10.-Les frais de stage organisés en milieu professionnel mentionnés au 3° de l'article L. 6241-8-1 peuvent donner lieu à exonération dans la limite de 3 % du montant de la taxe d'apprentissage. »