Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des mentions du prix et du remboursement sur les étiquettes des médicaments
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R5121-137
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Suppression des mentions de prix et de remboursement ainsi que simplification des exigences sur les excipients
- Code de la santé publiqueArt. R5121-138
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression des informations tarifaires et de remboursement
- Code de la santé publiqueArt. R5121-146
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression de référence aux bonnes pratiques d’étiquetage
- Code de la santé publiqueArt. R5121-149
A modifié les dispositions suivantes :