DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

Article 2

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Article 2

La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le 24 août 2014

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Adoption de la charte du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le décret officialise la charte du parc naturel régional de Brière pour protéger cette zone pendant douze ans.

La charte du parc naturel régional de Brière est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

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En vigueur depuis le dimanche 24 août 2014

Source : Légifrance