DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

Article 1

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Article 1

Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique :

- en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ;

- en partie les territoires des communes de : La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-Nazaire, Trignac.

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En vigueur depuis le 24 août 2014 · Dernière version le 11 février 2019

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Renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière

Résumé. Le parc naturel régional de Brière est prolongé pour 12 ans dans certaines communes de Loire-Atlantique.

Le classement du parc naturel régional de Brière est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes, dans le département de la Loire-Atlantique :

- en totalité les territoires des communes de : Assérac, Besné, La Chapelle-des-Marais, Crossac, Herbignac, Mesquer, Missillac, Saint-André-des-Eaux, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Molf, Sainte-Reine-de-Bretagne ;

- en partie les territoires des communes de : La Baule-Escoublac, Donges, Guérande, Montoir-de-Bretagne, Pontchâteau, Prinquiau, Saint-Nazaire, Trignac.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 février 2019

Modifié parDécret n°2019-85 du 8 février 2019art. 1 : Renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière

En résumé. Le renouvellement du classement du parc naturel régional de Brière est étendu à deux nouvelles communes, Mesquer et Missillac.

En vigueur du dimanche 24 août 2014 au dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance