DÉCRET n°2014-938 du 21 août 2014

Article 3

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Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 août 2014

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Exécution du décret sur le parc naturel régional de Brière

Résumé. Un décret confie à la ministre de l'écologie la tâche de mettre en œuvre les règles pour le parc naturel régional de Brière.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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