Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'échelonnement indiciaire des médecins territoriaux
Résumé. Le décret abroge les articles fixant l'échelonnement indiciaire des médecins territoriaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°92-852 du 28 août 1992Art. 1Décret n°92-852 du 28 août 1992Art. 2
- Décret n°92-852 du 28 août 1992Art. 1, Art. 2