Décret n°92-852 du 28 août 1992

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Médecin territorial hors classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

Médecin territorial de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Médecin territorial de 2e classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

852

10e échelon

821

9e échelon

772

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

655

5e échelon

612

4e échelon

563

3e échelon

513

2e échelon

480

1er échelon

429

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 août 1992 · Abrogé le 1 septembre 2014

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des médecins territoriaux est fixé ainsi qu'il suit :

Médecin territorial hors classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1 015

2e échelon

966

1er échelon

901

Médecin territorial de 1re classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

830

1er échelon

750

Médecin territorial de 2e classe

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

11e échelon

852

10e échelon

821

9e échelon

772

8e échelon

750

7e échelon

701

6e échelon

655

5e échelon

612

4e échelon

563

3e échelon

513

2e échelon

480

1er échelon

429

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au dimanche 31 août 2014

Source : Légifrance