JORF n°0112 du 14 mai 2016

Article 30

Article 30

Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :
«

|SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE
supérieure du grade de puéricultrice|NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE
de puéricultrice hors classe|ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée d'échelon| |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 8e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 8e échelon | Sans ancienneté | | 4e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 3e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 2e échelon | 5e échelon | 2/3 ancienneté acquise | | 1er échelon au-delà d'un an | 4e échelon | 2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an |

. »


Historique des versions

Version 1

Le tableau de correspondance figurant à l'article 22 est remplacé par le tableau suivant :

«

SITUATION D'ORIGINE DANS LA CLASSE

supérieure du grade de puéricultrice

NOUVELLE SITUATION DANS LE GRADE

de puéricultrice hors classe

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

4e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

5e échelon

2/3 ancienneté acquise

1er échelon au-delà d'un an

4e échelon

2 fois l'ancienneté acquise, au-delà d'un an

. »