JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Article 34

Article 34

Au tableau de l'article 22 du décret du 18 août 2014 susvisé, la ligne :
«

|7e échelon|9e échelon|Ancienneté acquise| |:--------:|:--------:|:----------------:|

»
est remplacée par la ligne :
«

|7e échelon|9e échelon|Ancienneté acquise avec maintien de l'indice
à titre personnel| |:--------:|:--------:|:-------------------------------------------------------------------:|

».


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 22 du décret du 18 août 2014 susvisé, la ligne :

«

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

»

est remplacée par la ligne :

«

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise avec maintien de l'indice

à titre personnel

».