DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Chapitre IV : Avancement

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Le grade de puéricultrice comporte onze échelons et le grade de puéricultrice hors classe comporte neuf échelons.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

GRADE ET ÉCHELON DURÉE DE L'ÉCHELON
Puéricultrice hors classe
9e échelon -
8e échelon 4 ans
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 2 ans 6 mois
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Puéricultrice
11e échelon -
10e échelon 4 ans
9e échelon 4 ans
8e échelon 3 ans
7e échelon 3 ans
6e échelon 2 ans 6 mois
5e échelon 2 ans
4e échelon 2 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 1 an 6 mois

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 10 décembre 2020 au 31 décembre 2021

Peuvent être nommées à la classe supérieure de leur grade, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices de classe normale justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est établi, d'au moins neuf ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps de puéricultrices ou dans un corps militaire de puéricultrices, dont quatre années accomplies dans le présent cadre d'emplois, etayant au moins un an d'ancienneté dans le 4e échelon.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur du 1 janvier 2017 au 31 décembre 2021

Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure en application de l'article 19 sont classées à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'elles détenaient dans la classe normale.
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 18 pour une promotion à l'échelon supérieur, elles conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans la classe normale lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination dans la classe supérieure est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans la classe normale.
Les puéricultrices de classe normale promues à la classe supérieure alors qu'elles ont atteint le dernier échelon de leur classe conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites lorsque l'augmentation de l'indice brut consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement à ce dernier échelon.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Peuvent être nommées puéricultrices hors classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les puéricultrices justifiant, au plus tard au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans un cadre d'emplois ou corps infirmier de catégorie A ou dans un corps militaire infirmier équivalent et ayant un an et six mois d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.

Créé le 1 septembre 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Les puéricultrices nommées au grade de puéricultrice hors classe, en application de l'article 21, sont classées dans les conditions suivantes :

SITUATION
dans le grade de puéricultrice
SITUATION
dans le grade de puéricultrice hors classe
ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 6e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise
6e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an et six mois 1er échelon Ancienneté acquise

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Chapitre IV : Avancement
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22