DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014

Article 2

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Article 2

Les puéricultrices territoriales exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique (Rôle des infirmières spécialisées dans les soins aux enfants) dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 (Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants) et R. 2324-17 (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) du code de la santé publique.
Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou de service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités, dans les conditions prévues par les articles R. 2324-34 (Conditions pour devenir directeur de crèche) et R. 2324-35 (Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants) du code de la santé publique.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Rôle des puéricultrices territoriales

Résumé. Les puéricultrices territoriales travaillent dans les structures pour enfants de moins de six ans et peuvent diriger ces établissements sous certaines conditions.

Les puéricultrices territoriales exercent les fonctions définies à l'article R. 4311-13 du code de la santé publique (Rôle des infirmières spécialisées dans les soins aux enfants) dans les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics, dans le cadre de la protection maternelle et infantile, ainsi qu'au sein des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans relevant de ces collectivités ou établissements publics, dans les conditions fixées par les articles R. 2324-16 (Règles pour les établissements d'accueil des jeunes enfants) et R. 2324-17 (Accueil des jeunes enfants : missions et classification) du code de la santé publique.
Les puéricultrices peuvent exercer les fonctions de directrice d'établissement ou de service d'accueil des enfants de moins de six ans relevant des collectivités ou établissements publics précités, dans les conditions prévues par les articles R. 2324-34 (Conditions pour devenir directeur de crèche) et R. 2324-35 (Directeur adjoint dans les établissements d'accueil des jeunes enfants) du code de la santé publique.

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