DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

Article 3

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Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ECHELONS INDICE BRUT
10 HEC
9 HEB
8 HEA
7 1027
6 977
5 912
4 862
3 813
2 762
1 713

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Créé le 22 août 2014 · Abrogé le 1 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

ECHELONS INDICE BRUT
10 HEC
9 HEB
8 HEA
7 1027
6 977
5 912
4 862
3 813
2 762
1 713

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juin 2023 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2023-414 du 30 mai 2023art. 1 : Modification des indices bruts pour certains emplois

En résumé. La grille indiciaire des emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature a été mise à jour avec des indices bruts légèrement augmentés et une date d'application reportée au 1er janvier 2019.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mercredi 31 mai 2023

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 39 : Augmentation des indices bruts pour certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission ont été augmentés à partir du 1er janvier 2019, avec une hausse progressive des valeurs d'indice.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 85 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois du ministère de la justice

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des emplois de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission à l'Ecole nationale de la magistrature en remplaçant les indices bruts par un nouveau système d'indices et en ajoutant une colonne pour les années 2017 et 2018.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance