DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de chef de cabinet, de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
32 1806
31 1799
30 1791
29 1783
28 1774
27 1766
26 1759
25 1752
24 1744
23 1736
22 1729
21 1723
20 1715
19 1707
18 1699
17 1684
16 1662
15 1632
14 1593
13 1545
12 1487
11 1427
10 1367
9 1309
8 1244
7 1178
6 1109
5 1046
4 981
3 910
2 860
1 808

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 août 2014 · Dernière version le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indices bruts pour certains emplois de l'ENM

Résumé. Le décret fixe les indices bruts pour différents échelons d'emplois à l'Ecole nationale de la magistrature.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de sous-directeur, de chef de cabinet, de coordonnateur régional de formation, de coordonnateur de formation et de chargé de mission de l'Ecole nationale de la magistrature est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
32 1806
31 1799
30 1791
29 1783
28 1774
27 1766
26 1759
25 1752
24 1744
23 1736
22 1729
21 1723
20 1715
19 1707
18 1699
17 1684
16 1662
15 1632
14 1593
13 1545
12 1487
11 1427
10 1367
9 1309
8 1244
7 1178
6 1109
5 1046
4 981
3 910
2 860
1 808

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1033 du 31 octobre 2025art. 5 : Modification des indices bruts pour certains emplois

En résumé. L'article modifie les échelons et indices bruts applicables à plusieurs postes de l'Ecole nationale de la magistrature, en ajoutant des postes et en actualisant les indices.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 30 novembre 2025

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 39 : Augmentation des indices bruts pour certains emplois de l'Ecole nationale de la magistrature

En résumé. Les indices bruts des échelons pour les emplois de sous-directeur et chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature ont été augmentés, avec un ajustement des dates d'application.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 85 : Modification des échelons indiciaires pour certains emplois du ministère de la justice

En résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des emplois de sous-directeur et de chef de cabinet de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplaçant les indices bruts par un nouveau système d'indices à partir du 1er janvier 2017, avec des ajustements supplémentaires à partir du 1er janvier 2018.

En vigueur du vendredi 22 août 2014 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance