Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts pour certains emplois
Résumé. Les indices bruts des échelons pour les coordonnateurs et chargés de mission de l'Ecole nationale de la magistrature sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014Art. 3 : Fixation des échelons indiciaires pour certains emplois
→ Version 4 : Réajustement des indices bruts et report d'application
→ Version 4 : Réajustement des indices bruts et report d'application
- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014Art. 3