Décret n°2023-414 du 30 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-910 du 18 août 2014

Art. 3

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Modification des indices bruts pour certains emplois

Résumé. Les indices bruts des échelons pour les coordonnateurs et chargés de mission de l'Ecole nationale de la magistrature sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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