DÉCRET n°2014-888 du 1er août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R511-12

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Extension des armes autorisées pour les agents municipaux

Résumé. Les agents municipaux peuvent maintenant porter plus d'armes, y compris des générateurs d'aérosol lacrymogène.

A modifié les dispositions suivantes :

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