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DÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014

portant modification des dispositions d'étiquetage applicables aux générateurs d'aérosol

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'étiquetage des générateurs d'aérosols

Résumé. Ce décret modifie les règles d'étiquetage et de sécurité des générateurs d'aérosols pour mieux informer sur les composants inflammables.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006, modifié notamment par le règlement (UE) n° 487/2013 de la Commission du 8 mai 2013 ;

Vu la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols, modifiée notamment par la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ;

Vu le code de la consommation, notamment son article L. 221-3 (Règles de sécurité pour les produits) ;

Vu le décret n° 2010-323 du 23 mars 2010 (Règles de sécurité pour les générateurs d'aérosol) modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des générateurs d'aérosol ;

Vu l'avis de la Commission de la sécurité des consommateurs en date du 10 avril 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Modification des règles d'étiquetage des aérosols

Résumé. Le décret modifie les définitions et les mentions obligatoires sur les générateurs d'aérosols, notamment pour indiquer la présence de composants inflammables.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Nouveaux étiquetages pour les aérosols

Résumé. Les générateurs d'aérosol contenant des mélanges doivent être étiquetés selon de nouvelles règles à partir du 1er juin 2015, avec des dérogations pour ceux déjà sur le marché.

L'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) est applicable à compter du 1er juin 2015 aux générateurs d'aérosol contenant un mélange.
Par dérogation à ce premier alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges peuvent être étiquetés conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2015.
Par dérogation au même alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus de faire l'objet d'un nouvel étiquetage conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux générateurs d'aérosol contenant une substance dans les conditions prévues par les articles 2 (Nouveaux étiquetages pour les aérosols) et 3 (Modification des règles sur les générateurs d'aérosol) du règlement (UE) de la Commission du 8 mai 2013 susvisé lorsque ladite substance entre dans son champ d'application.

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Modification des règles sur les générateurs d'aérosol

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les générateurs d'aérosol, notamment leur étiquetage et leurs tests de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010Art.
-Décret n° 2010-323 du 23 mars 2010
Art. null

En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Exécution et publication du décret

Résumé. Ce décret confie aux ministres concernés la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Arnaud Montebourg

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

DÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014
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