En vigueur depuis le 29 avril 2010 · Dernière version le 1 juin 2015
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Exemptions pour les petits générateurs d'aérosol
Les dispositions des articles 4 (Marquage des aérosols dans l'Union européenne) et 5 (Étiquetage obligatoire des aérosols) ne s'appliquent pas aux générateurs d'aérosol dont le récipient a une capacité totale inférieure à 50 millilitres et à ceux dont le récipient a une capacité totale supérieure à celle indiquée aux points 3.1, 4.1.1, 4.2.1, 5.1 et 5.2 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée.