En vigueur depuis le 29 avril 2010 · Dernière version le 1 juin 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Marquage des aérosols
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe 3 (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée.
Il est interdit d'apposer sur les générateurs d'aérosol des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe 3 (epsilon renversé).