Créé le 29 avril 2010 · En vigueur depuis le 1 juin 2015
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe 3 (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée.
Il est interdit d'apposer sur les générateurs d'aérosol des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe 3 (epsilon renversé).
En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015
Modifié parDÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014art. 3
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe ⏺ 3 ⏺ (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de ⏺ l'⏺annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée. Il est interdit d'apposer sur les générateurs d'aérosol des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe ⏺ 3 ⏺ (epsilon renversé).
En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au dimanche 31 mai 2015
Le responsable de la mise sur le marché de l'Union des générateurs d'aérosol appose sur ces derniers le signe « 3 » (epsilon renversé) attestant ainsi que ceux-ci répondent aux prescriptions du présent décret et de son annexe et aux arrêtés conjoints des ministres chargés de l'industrie, de la consommation et de la sécurité industrielle pris pour son application.
Ces arrêtés déterminent les exigences relatives aux essais auxquelles le responsable de la mise sur le marché de l'Union est tenu de satisfaire, telles que mentionnées au 6 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée.
Il est interdit d'apposer sur les générateurs d'aérosol des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec le signe « 3 » (epsilon renversé).