Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'étiquetage des aérosols
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des mentions obligatoires sur les aérosolsDécret n°2010-323 du 23 mars 2010Art.
- Décret n°2010-323 du 23 mars 2010Art. 5, Art. null