DÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

Art. 5, Art. null

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Modification des règles d'étiquetage des aérosols

Résumé. Le décret modifie les définitions et les mentions obligatoires sur les générateurs d'aérosols, notamment pour indiquer la présence de composants inflammables.

A modifié les dispositions suivantes :

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