Décret n°2010-323 du 23 mars 2010

Article 5

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Article 5

I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres, porte de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :
a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché de l'Union du générateur d'aérosol ;
b) Le symbole de conformité : signe 3 (epsilon renversé) ;
c) Des indications codées permettant d'identifier le lot de production ;
d) Les mentions énumérées au point 2.2 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée ;
e) Le contenu net en poids et en volume.
Toutefois, les produits vendus en générateurs d'aérosol peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu.
II. ― Lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée mais que le générateur même n'est pas considéré comme inflammable ou extrêmement inflammable , conformément aux critères énoncés au point 1.9 de cette annexe, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol apparaît sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme : contient x % en masse de composants inflammables .
III. ― Les mentions prévues au I et au II sont rédigées en langue française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2010 · Dernière version le 1 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étiquetage obligatoire pour les aérosols

Résumé. Les aérosols doivent porter des informations claires comme le nom du fabricant, un symbole de conformité et la quantité de produits inflammables.

I. ― Chaque générateur d'aérosol ou l'étiquette qui y est attachée, dans le cas où il n'est pas possible de porter des indications sur le générateur d'aérosol en raison de ses petites dimensions, c'est-à-dire dont la capacité totale égale ou inférieure à 150 millilitres, porte de manière visible, lisible et indélébile les indications suivantes :
a) Le nom et l'adresse ou la marque déposée du responsable de la mise sur le marché de l'Union du générateur d'aérosol ;
b) Le symbole de conformité : signe 3 (epsilon renversé) ;
c) Des indications codées permettant d'identifier le lot de production ;
d) Les mentions énumérées au point 2.2 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée ;
e) Le contenu net en poids et en volume.
Toutefois, les produits vendus en générateurs d'aérosol peuvent ne pas porter l'indication du poids nominal de leur contenu.
II. ― Lorsqu'un générateur d'aérosol contient des composants inflammables, au sens de la définition figurant au point 1.8 de l'annexe à la directive n° 75/324/CEE du 20 mai 1975 susvisée mais que le générateur même n'est pas considéré comme inflammable ou extrêmement inflammable , conformément aux critères énoncés au point 1.9 de cette annexe, la quantité de composants inflammables contenus dans le générateur d'aérosol apparaît sur l'étiquette de manière visible, lisible et indélébile sous la forme : contient x % en masse de composants inflammables .
III. ― Les mentions prévues au I et au II sont rédigées en langue française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014art. 3 : Modification des règles sur les générateurs d'aérosol

En résumé. Les références au décret national ont été remplacées par celles à une directive européenne, précisant les mentions obligatoires sur les générateurs d'aérosol.

En vigueur du dimanche 27 juillet 2014 au dimanche 31 mai 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014art. 1 : Modification des règles d'étiquetage des aérosols

En résumé. Les modifications clarifient et simplifient les mentions obligatoires sur les générateurs d'aérosol, notamment en supprimant des références redondantes et en corrigeant des formulations ambiguës.

En vigueur du jeudi 29 avril 2010 au samedi 26 juillet 2014

Source : Légifrance