DÉCRET n°2014-840 du 24 juillet 2014

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) est applicable à compter du 1er juin 2015 aux générateurs d'aérosol contenant un mélange.
Par dérogation à ce premier alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges peuvent être étiquetés conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2015.
Par dérogation au même alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus de faire l'objet d'un nouvel étiquetage conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux générateurs d'aérosol contenant une substance dans les conditions prévues par les articles 2 (Nouveaux étiquetages pour les aérosols) et 3 (Modification des règles sur les générateurs d'aérosol) du règlement (UE) de la Commission du 8 mai 2013 susvisé lorsque ladite substance entre dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2014

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Nouveaux étiquetages pour les aérosols

Résumé. Les générateurs d'aérosol contenant des mélanges doivent être étiquetés selon de nouvelles règles à partir du 1er juin 2015, avec des dérogations pour ceux déjà sur le marché.

L'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) est applicable à compter du 1er juin 2015 aux générateurs d'aérosol contenant un mélange.
Par dérogation à ce premier alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges peuvent être étiquetés conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2015.
Par dérogation au même alinéa, les générateurs d'aérosol contenant des mélanges et mis sur le marché avant le 1er juin 2015 ne sont pas tenus de faire l'objet d'un nouvel étiquetage conformément à l'article 1er (Modification des règles d'étiquetage des aérosols) avant le 1er juin 2017.
Les dispositions du présent décret sont applicables aux générateurs d'aérosol contenant une substance dans les conditions prévues par les articles 2 (Nouveaux étiquetages pour les aérosols) et 3 (Modification des règles sur les générateurs d'aérosol) du règlement (UE) de la Commission du 8 mai 2013 susvisé lorsque ladite substance entre dans son champ d'application.

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En vigueur depuis le dimanche 27 juillet 2014

Source : Légifrance