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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation des administrations centrales
Résumé. Un décret modifie l'organisation des administrations centrales de l'État en changeant certains articles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'EtatDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2 → Version 3 : Simplification rédactionnelleDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1 → Version 2 : Précision sur la modification des décrets antérieurs
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3