A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'EtatDécret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2 → Version 3Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1 → Version 2Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3 → Version 3
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Sct. Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3