Créé le 17 juin 1987 · En vigueur depuis le 26 juillet 2014
L'organisation des services centraux de chaque ministère en directions générales, directions et services est fixée par décret.
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Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat
Créé le 3 mars 2008 · En vigueur depuis le 26 juillet 2014
Les décrets pris en application de l'article 2 du présent décret dans sa rédaction antérieure à l'intervention du décret n° 2008-208 du 29 février 2008 peuvent être modifiés par décret.
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1 cité
Créé le 17 juin 1987 · En vigueur depuis le 26 juillet 2014
L'organisation des directions générales, directions et services des administrations centrales en sous-directions est fixée par un arrêté du ministre concerné.
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En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014
Chapitre Ier : Organisation des administrations centrales de l'Etat
Article 2
Article 2-1
Article 3